Les douleurs à l’épaule, souvent attribuées à une tendinopathie du supra-épineux, sont courantes chez les travailleurs effectuant des mouvements répétitifs ou des levées de charges lourdes. Identifier l’origine professionnelle de cette pathologie constitue un enjeu fondamental pour permettre aux victimes de bénéficier des compensations adéquates.
Pour établir ce lien, vous devez analyser les conditions de travail, les gestes effectués au quotidien et les éventuelles contraintes physiques imposées. Des examens médicaux approfondis, couplés à des témoignages de collègues ou d’experts en santé au travail, peuvent renforcer le dossier et offrir une meilleure reconnaissance de cette affection comme maladie professionnelle.
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Comprendre la tendinopathie du supra-épineux
La tendinopathie du supra-épineux est une pathologie courante affectant l’épaule. Elle se distingue de la tendinite, bien que les deux termes soient parfois utilisés de manière interchangeable. La tendinopathie se caractérise par une dégénérescence du tendon, tandis que la tendinite désigne une inflammation aiguë.
La tendinopathie du supra-épineux peut être reconnue comme une maladie professionnelle, notamment lorsque les mouvements répétitifs ou les levées de charges lourdes sont impliqués. Cette reconnaissance s’appuie sur des critères cliniques précis et des examens médicaux détaillés. Parmi les symptômes, on retrouve une douleur persistante à l’épaule, une faiblesse musculaire et une réduction de l’amplitude des mouvements.
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Pour prouver l’origine professionnelle de cette pathologie, il est nécessaire de suivre certaines étapes :
- Recueillir des témoignages de collègues ou d’experts en santé au travail
- Analyser les gestes effectués au quotidien et les contraintes physiques imposées
- Effectuer des examens médicaux approfondis pour établir un diagnostic précis
La tendinite et la tendinopathie sont mentionnées dans le Tableau 57 du Code de la Sécurité Sociale, qui liste les maladies professionnelles reconnues. Ce tableau inclut des critères spécifiques pour chaque pathologie, facilitant ainsi la reconnaissance de l’origine professionnelle de la tendinopathie du supra-épineux. Considérez les recommandations du tableau pour renforcer votre dossier. Comprendre la tendinopathie du supra-épineux et ses implications professionnelles est essentiel pour une reconnaissance adéquate et une prise en charge appropriée.
Les critères de reconnaissance de l’origine professionnelle
Pour qu’une tendinopathie du supra-épineux soit reconnue comme d’origine professionnelle, plusieurs critères sont à respecter. Le Tableau 57 du Code de la Sécurité Sociale liste les affections périarticulaires provoquées par certains gestes professionnels répétitifs. Ce tableau inclut spécifiquement les tendinites et tendinopathies, facilitant ainsi leur reconnaissance.
Les critères de reconnaissance portent principalement sur :
- La nature des travaux effectués : mouvements répétitifs, postures contraignantes, port de charges lourdes.
- La durée d’exposition : une exposition prolongée aux gestes contraignants est nécessaire pour établir un lien direct avec l’activité professionnelle.
- Les délais : il doit exister une corrélation temporelle entre l’apparition des symptômes et l’exercice des tâches professionnelles.
Exemples de professions à risque
Certaines professions sont particulièrement exposées à ce type de pathologie. Parmi elles, les ouvriers du bâtiment, les professionnels de la manutention et les artisans effectuant des gestes répétitifs et contraignants. Ces professions nécessitent souvent des mouvements d’élévation du bras au-dessus de la tête, sollicitant fortement le tendon du supra-épineux.
Étapes pour faire reconnaître la pathologie
Pour faire valoir vos droits, suivez ces étapes :
- Consultez un médecin du travail pour établir un premier diagnostic.
- Déclarez la maladie à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
- Rassemblez des preuves : témoignages de collègues, rapports médicaux, analyses du poste de travail.
Le respect scrupuleux de ces critères et démarches est impératif pour obtenir la reconnaissance de l’origine professionnelle de la tendinopathie du supra-épineux.
Les démarches administratives pour faire valoir ses droits
La première étape consiste à déclarer la tendinopathie du supra-épineux à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Le dossier médical, incluant un certificat médical initial et les examens complémentaires, doit être complet.
En cas de refus de reconnaissance par la CPAM, la Commission de Recours Amiable (CRA) peut être saisie. Cette commission réexamine le dossier et peut inverser la décision initiale. Si la CRA rejette aussi la demande, il est possible de faire appel auprès du Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Ce tribunal, spécialisé dans les affaires de sécurité sociale, offre une voie de recours judiciaire.
Si le litige persiste, le Conseil de Prud’hommes peut être sollicité pour obtenir une réparation. Le contentieux peut ensuite être porté devant la Cour d’appel en dernière instance. Pour guider ces démarches complexes, il peut être judicieux de faire appel à un avocat spécialisé en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale, tel qu’Eric ROCHEBLAVE, dont le cabinet est situé à Montpellier.
- Déclaration à la CPAM dans les 15 jours
- Recours auprès de la CRA en cas de refus
- Appel au Pôle Social du Tribunal Judiciaire
- Intervention du Conseil de Prud’hommes et de la Cour d’appel
Suivez ces démarches rigoureusement pour faire valoir vos droits et obtenir la reconnaissance de la tendinopathie du supra-épineux en tant que maladie professionnelle.
