Complémentaire santé solidaire avec participation financière : coût

La complémentaire santé solidaire avec participation financière coûte de 8€ à 30€ par mois et par personne, selon l’âge. Elle s’adresse aux foyers dont les ressources dépassent le plafond de la formule gratuite sans atteindre un second plafond. Les remboursements sont les mêmes que ceux de la formule gratuite. Le sigle C2S désigne aujourd’hui cette couverture, qui porte aussi l’ancien nom de CSS.

Complémentaire santé solidaire gratuite ou payante : ce qui change

La C2S existe en deux formules. Dans les deux cas, la couverture est la même, et seule la contribution du foyer varie selon ses ressources.

Sous le premier plafond, la couverture est gratuite. Entre le premier et le second plafond, le foyer verse une participation mensuelle pour chaque membre. Au-delà du second plafond, le droit n’est pas ouvert.

La formule payante n’a donc rien d’une mutuelle au rabais : elle rembourse comme la formule gratuite, avec un coût fixé par un barème national.

Montant de la participation financière selon l’âge

La participation se calcule personne par personne. L’âge retenu est celui du 1er janvier de l’année d’attribution du droit.

Âge au 1er janvier Participation par mois et par personne
29 ans et moins 8€
30 à 49 ans 14€
50 à 59 ans 21€
60 à 69 ans 25€
70 ans et plus 30€

Pour un foyer de trois personnes, deux adultes de 35 et 38 ans et un enfant de 8 ans, le calcul donne 14€ + 14€ + 8€, soit 36€ par mois, ou 432€ sur l’année de droit.

Calendrier et calculatrice pour budgéter une dépense mensuelle de santé

Plafonds de ressources de la C2S avec participation

Le droit dépend des ressources annuelles du foyer. En métropole, la C2S payante concerne les foyers qui se situent entre les deux plafonds suivants.

Personnes au foyer C2S gratuite jusqu’à C2S avec participation entre
1 10 421€ 10 421€ et 14 069€
2 15 632€ 15 632€ et 21 103€
3 18 758€ 18 758€ et 25 324€
4 21 885€ 21 885€ et 29 544€

Chaque personne supplémentaire ajoute 4 169€ au plafond de la formule gratuite et 5 628€ à celui de la formule payante.

Les ressources comptées sont celles des 12 mois qui vont du 13e au 2e mois précédant la demande. On y ajoute un forfait logement : 78,20€ pour une personne seule, 156,41€ pour deux personnes qui perçoivent une aide au logement, 193,55€ pour trois personnes ou plus dans la même situation.

Les titulaires d’une pension d’invalidité qui perçoivent aussi l’allocation aux adultes handicapés peuvent consulter les règles de cumul entre pension et AAH, car ces montants entrent dans le calcul. Les professionnels non salariés trouveront des repères dans la page sur la couverture santé des indépendants.

Soins couverts par la C2S payante

Les dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Les points suivants méritent d’être connus avant de comparer avec une mutuelle.

  • Les professionnels de santé ne facturent pas de dépassements d’honoraires aux bénéficiaires.
  • Le forfait journalier est remboursé en cas d’hospitalisation.
  • Le tiers payant s’applique si le parcours de soins est respecté, donc sans avance de frais.
  • Des forfaits couvrent les prothèses dentaires, les lunettes, les aides auditives et certains dispositifs médicaux.

Les bénéficiaires ne paient ni franchise médicale ni participation forfaitaire de 2€.

Demande de C2S : durée du droit et paiement

Envoi d'un dossier de demande devant une agence d'assurance maladie

Le droit à la formule payante dure un an et se renouvelle. Il démarre le premier jour du mois qui suit l’envoi des justificatifs de paiement de la participation, à transmettre dans un délai de 3 mois.

Le renouvellement se demande entre 4 et 2 mois avant l’échéance, selon la même procédure que la première demande. Il est automatique pour les bénéficiaires du RSA, de l’Aspa ou de l’Asi, et l’AAH donne lieu à une reconduction pour un an si la situation n’a pas changé.

Un défaut de paiement de la participation fait perdre temporairement le droit à la C2S. Mieux vaut donc prévoir le prélèvement mensuel dans le budget du foyer.

C2S payante ou mutuelle classique : faire le calcul

La comparaison se fait sur le coût annuel. Pour un foyer de trois personnes comme celui de l’exemple, la C2S revient à 432€ par an, sans dépassements d’honoraires facturés et avec les forfaits d’optique, de dentaire et d’audiologie.

Une mutuelle classique se choisit au contraire sur ses garanties et son tarif, qui augmentent souvent d’une année sur l’autre, comme le détaille l’article sur la hausse des cotisations de complémentaire. Un foyer dont les ressources dépassent le second plafond relève de ce marché, où les formules de couverture santé varient beaucoup.

Avant toute décision, il reste à situer le foyer par rapport aux plafonds du tableau, ressources des 12 mois et forfait logement compris.

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